Project Description
Contrat d’assurance santé collectif
Pourquoi choisir la complémentaire santé de vos salariés chez Allianz ?
Une protection modulaire
Selon votre budget, vous pouvez choisir un niveau de couverture correspondant à divers postes de soins : hospitalisation, soins courants, optique, dentaire, médecine douce.
Une protection adaptable
Toutes les garanties peuvent être indépendamment revues à la hausse ou à la baisse. Sélectionnez le niveau de garantie que vous souhaitez offrir à vos salariés.
Une protection renforcée
Vos salariés peuvent choisir de compléter le niveau de protection que vous avez sélectionné dans la limite de trois niveaux supplémentaires. Cette protection supplémentaire est à leur charge.
Vos besoins, vos choix, quelle que soit la taille de votre entreprise
Toutes les entreprises sont concernées par la loi de sécurisation de l’emploi. C’est pourquoi nous vous proposons une offre qui répond à vos obligations tout en vous laissant choisir les avantages dont vous voulez bénéficier.
Grace à votre contrat collectif santé, vous protégez vos salariés et de leur famille car il permet de diminuer leurs frais de santé.
Il permet également de répondre à vos obligations légales et de mettre en place un outil de politique sociale fort et différentiant dans votre entreprise.
Obligations légales du dirigeant d’entreprise
La complémentaire santé collective doit répondre à des exigences et offrir un socle minimal de garanties. Ce socle est universellement fixé par l’ANI et peut être élevé par votre Convention Collective Nationale (CCN).
Le 14 juin 2013, la loi dite de sécurisation de l’emploi est venu transposer l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013. Cette loi permet à l’ensemble des salariés de bénéficier d’une complémentaire santé collective, plus communément appelée « mutuelle ».
Les garanties minimales imposées
La couverture garantie par la complémentaire santé obligatoire doit comprendre, au minimum :
Le coût de ces garanties doit être pris en charge à 50% au minimum par l’entreprise. De plus, un ancien salarié demandeur d’emploi pourra continuer à bénéficier de sa mutuelle d’entreprise pendant 12 mois.
Vos avantages sociaux et fiscaux
La mise en place d’une complémentaire santé procure de nombreux avantages fiscaux et sociaux et satisfait à la fois les salariés et l’entreprise :
Informations règlementaires
Principe de l’exonération des contributions patronales de santé :
6% du PASS (2.383,92 €) + 1,5% de la rémunération – le total ne pouvant excéder 12% du PASS (4.767,84 €) (articles L.242-1 et D.242-1 du code de la Sécurité sociale)
Plafonds 2018 : 5% du PASS (1.986,60 €) + 2% de la rémunération annuelle brute.
Enveloppe maximum : 2% du PASS soit 6.357,12 € en 2018 en application de l’article 83 du code général des impôts pour les contrats santé à adhésion obligatoire.
Ne sont concernés que les contrats responsables.
(2) Au titre de l’article 39 du Code Général des Impôts
(3) Sous réserve de respecter le caractère collectif et obligatoire du régime dans les conditions fixées à l’article L. 242-1 du Code de la Sécurité sociale et dans la limite des plafonds
(4) Art. 83 1° quater CGI, dans la limite des plafonds
Le tiers-payant : pour ne plus avancer de frais
Vos salariés et leur famille sont dispensés de l’avance des frais pour la part que la Sécurité sociale ne rembourse pas. Cet avantage concerne notamment les dépenses engagées :
(2) Au titre de l’article 39 du Code Général des Impôts
(3) Sous réserve de respecter le caractère collectif et obligatoire du régime dans les conditions fixées à l’article L. 242-1 du Code de la Sécurité sociale et dans la limite des plafonds
(4) Art. 83 1° quater CGI, dans la limite des plafonds