Une assurance indispensable pour les PME
L’assurance de l’homme clé ou comment éviter le scénario catastrophe ?
Une seule personne disparaît… et c’est toute l’entreprise qui s’arrête ! On estime qu’environ 25 % des petites entreprises font faillite dans l’année après le décès brutal de leur chef d’entreprise1 !
Pourtant, il existe un contrat d’assurance qui permet de surmonter financièrement le décès de l’homme-clé d’une entreprise.
Assurer son ou ses hommes clé est une priorité. Cabinets de professions libérales, commerçants ou patrons de PME industrielles n’hésitent plus à souscrire. D’ailleurs, de plus en plus de banquiers exigent qu’un repreneur soit assuré par ce type de contrat avant de financer l’achat d’une société !
Comment fonctionne-t-elle ?
L’assurance homme clé est souscrite par l’entreprise. Ce contrat d’assurance prévoit le versement d’un capital lorsque l’homme clé d’une entreprise décède ou devient invalide, lui interdisant ainsi d’exercer ses fonctions.
C’est donc la société qui sera bénéficiaire du capital en cas de décès ou d’invalidité absolue et définitive de la (des) personne(s) assurée(s), selon le niveau de protection choisi.
Ce capital va permettre notamment :
- de payer le salaire d’un remplaçant,
- de faire face à une baisse de chiffre d’affaires, une perte de savoir-faire,
- de financer des dépenses liées à la réorganisation de l’activité.
Cet apport financier ne résout pas tous les problèmes mais il permet à l’entreprise d’assurer la continuité de son activité afin de passer plus aisément ce cap difficile.
Bien comprendre l’assurance homme clé
On considère comme homme clé ou femme clé toute personne qui exerce une fonction vitale pour l’entreprise, indispensable à la continuité de l’activité.
On pense bien entendu au chef d’entreprise, au directeur général ou au « patron », mais pas seulement ! Ce peut être un directeur commercial, un ingénieur ou un directeur artistique dans le cas par exemple d’une petite entreprise de communication. L’assurance homme-clé permet donc couvrir différentes personnes.
Bien estimer les besoins de son entreprise
L’assurance homme clé fonctionne comme une assurance décès. L’entreprise détermine par avance le montant des capitaux garantis. Ces derniers varient selon les besoins et la taille de l’entreprise, d’une centaine de milliers à plusieurs millions d’euros.
Le montant des capitaux garantis doit reposer sur une estimation sérieuse des besoins réels de l’entreprise en cas de sinistre. Ces besoins peuvent prendre en compte des éléments très divers :
- baisse attendue du chiffre d’affaires, de la productivité,
- rémunération d’un remplaçant,
- dépenses de recrutement, de formation,
- maintien de la réputation de l’entreprise auprès des fournisseurs, clients, partenaires.
Effectuer ce type de calcul doit inciter les dirigeants à se poser les bonnes questions au cas où l’un d’entre eux viendrait à disparaître.
Un faible effort financier
Le coût d’une assurance homme clé reste assez modique au regard des capitaux assurés. Toutefois, les tarifs sont susceptibles de varier en fonction de l’âge et de l’état de santé de la (ou des) personne(s) à assurer.
Principal avantage : les cotisations sont déductibles des résultats imposables, au titre des charges d’exploitation. Deux conditions doivent être respectées pour bénéficier de cet avantage fiscal :
- la société doit être bénéficiaire du capital versé, pas la famille de l’homme-clé,
- le montant de capital doit être en rapport avec la perte financière subie.
En revanche, les indemnités versées en cas de décès du dirigeant sont considérées comme un profit exceptionnel pour l’entreprise. Elles sont donc à réintégrer dans le résultat imposable.