Form55-tns_1

 

Vos indemnités annuelles

Votre durée d’indemnisation

  • 12 MOIS
  • 18 MOIS
  • 24 MOIS
Votre revenu professionnel net fiscal


€
Revenu annuel
professionnel net fiscal
(hors dividendes)
ventilé par tranches		 Formule 55 Formule 70
Taux Cotisation Taux Cotisation
Si <= 19 308 € 19308 € 7.50% – € –
Jusqu’à
38 616 €		 38616 € 7.50% 2896 € 10.05% 3881 €
Entre 38 616 €
et 154 464 €		 6384 € 8.10% 517 € 10.80% 689 €
Entre 154 464 €
et 308 928 €		 0 € 9.30% 0 € 9.30% 0 €
Vos indemnités 49500 € 63000 €
Êtes-vous gérant majoritaire ou entrepreneur individuel ?
si oui, abattement de 15%
Cotisation annuelle 3413 € 4570 €
A NOTER :

  • Les tranches de revenu sont calculées par référence au plafond annuel de la sécurité sociale.
  • La part du revenu imposable excédant 154 464 € est garantie à 55%.
  • Le paiement de la cotisation annuelle peut être fractionné par mois, trimestre, semestre. Des frais sont alors ajoutés (2% pour un paiement semestriel, 3% pour un paiement trimestriel, 4% pour un paiement mensuel).
  • Aucune disposition du contrat d’assurance n’impose une répartition de la cotisation entre l’entreprise et le dirigeant.

 

 

 

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